J.O. 278 du 30 novembre 2005
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Arrêté du 28 novembre 2005 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur
NOR : AGRP0502532A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CEE) no 1782/2003 du Conseil du 23 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001 ;
Vu le règlement (CE) no 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières ;
Vu le code rural, et notamment le livre VI (partie réglementaire) ;
Vu les arrêtés du 15 octobre 1996 modifiés portant agrément des organismes payeurs pour les dépenses du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie,
Arrête :
Article 1
En application de l'article D. 615-26 du code rural, les variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur figurent en annexe.Article 2
Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des politiques économique
et internationale,
J.-M. Aurand
A N N E X E
VARIÉTÉS DE BLÉ DUR ÉLIGIBLES EN FRANCE
À LA PRIME SPÉCIALE À LA QUALITÉ
Variétés de blé dur inscrites au catalogue français
Acalou, Agridur, Akenaton, Allur, Amosis, Aramon, Arcalis, Ardente, Argeles, Arstar, Artimon, Auroc, Barcarol, Biensur, Brennur, Brindur, Byblos, Dakter, Duetto, Duriac, Excalibur, Exeldur, Galadur, Garic, Janeiro, Joyau, Karur, Lemur, Lloyd, Montségur, Nautilur, Nefer, Neodur, Novadur, Orjaune, Orlu, Orobel, Pescadou, Picodur, Réaumur, Sachem, Salsa, Silur, Vivadur.
Variétés de blé dur inscrites
aux catalogues d'autres Etats membres
Alfaro, Ambrodur, Attila, Beleño, Capri, Carioca, Cirillo, Claudio, Colorado, Derrick, Durango, Extradur, Giemme, Giotto, Grazia, Grecodur, Kievlanka, Kronos, Latinur, Matt, PR 22 D 40, PR 22 D 66, PR 22 D 78, Preco, Prometeo, Provenzal, Sorrento, Tempradur, Verdi.